Légitimité des lois d’un collège électoral parlementaire
par Antoine Courban, 2022-09-05 08:00 - Lecture : 8 minute(s)
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« Si la Chambre des députés siège en tant que collège électoral, peut-elle légiférer tant qu’elle n’a pas élu un nouveau chef de l’État ? ». Répondant à cette question sur le plateau de la chaîne Al-Jadeed, l’ancien juge du Conseil constitutionnel Antoine Messarra, déclare : « Oui elle peut. Cependant, les lois qu’elle ...